Art. 5. - La sous-direction de l'hygiène des aliments est chargée de la préparation, du suivi, du contrôle et de l'évaluation de la législation et de la réglementation en matière d'hygiène générale de la production, de la transformation, de l'entreposage, du transport et de la distribution des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, et de prévention des contaminations biologiques de ces denrées.
Elle détermine les critères réglementaires relatifs aux contaminants biologiques des denrées, y compris les matières premières, et élabore les référentiels d'inspection et de contrôle de ces denrées et des établissements les préparant.
Dans le cadre de sa mission relative à la sécurité sanitaire des aliments destinés à l'homme, elle participe avec les autres services de l'Etat et l'institut de veille sanitaire à la gestion des crises d'origine alimentaire et des conséquences des toxi-infections alimentaires collectives et des non-conformités sur les produits, en liaison avec le réseau d'alerte communautaire.
Elle participe aux travaux des instances communautaires et internationales dans son domaine de compétence.