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Article (Arrêté du 30 juin 1999 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires)

Article (Arrêté du 30 juin 1999 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires)

Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er avril 1999 :

I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Dispositions générales :

« Cours .................... 366,14 F

« Travaux dirigés .................... 244,18 F

« Travaux pratiques .................... 162,73 F »

II. - A l'article 2, la mention : « 45 576,32 F » est remplacée par : « 45 804,16 F » et la mention : « 712,13 F » est remplacée par : « 715,69 F ».