Article (Arrêté du 28 mai 1999 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour l'année universitaire 1999-2000)

Art. 4. - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 1 008 F.