A N N E X E
MODELE DE CERTIFICAT DE VIEILLISSEMENT
DE RHUM REVENDIQUE EN AOC « MARTINIQUE »
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
CERTIFICAT DE VIEILLISSEMENT DE RHUM
REVENDIQUE EN AOC « MARTINIQUE »
(Décret no 63-765 du 25 juillet 1963 et arrêté no ... du ..... 1999)
Le chef du service local des douanes et droits indirects (contributions indirectes), soussigné, certifie que les rhums faisant l'objet de l'expédition spécifiée ci-dessous ont été prélevés sur le compte de vieillissement numéro ....... (1), ouvert en ...... (mois, année), au nom de :
Monsieur .................... à ....................
Destinataire (nom et adresse) ....................
Nombre de contenants ....................
Marques et numéros ....................
Titre alcoométrique volumique à 20o ....................
Volume ....................
Volume d'alcool pur ....................
Numéro et date de l'acquit-à-caution ....................
A .................... , le ....................
Le chef du service local
des contributions indirectes,
(Signature et cachet)
(1) Compte 0, pour le rhum ayant moins d'un an d'âge ;
Compte 1, pour le rhum ayant de un à deux ans d'âge ;
Compte 2, pour le rhum ayant de deux à trois ans d'âge ;
Compte 3, pour le rhum ayant de trois à quatre ans d'âge ;
Compte 4, pour le rhum ayant de quatre à cinq ans d'âge ;
Compte 5, pour le rhum ayant de cinq à six ans d'âge ;
Compte 6, pour le rhum ayant de six à sept ans d'âge ;
Compte 7, pour le rhum ayant sept ans d'âge et plus.