Article (Arrêtés portant admission à la retraite (ponts et chaussées))

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 juin 1999, M. Rouyer (Francis) ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juillet 1999.