Article 919
Cet article est modifié comme suit :
- il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux paris engagés ou regroupés en France sur des courses étrangères, avec l'accord de leur organisateur, dont les sociétés de courses de chevaux visées au III de l'article 15 de la loi no 64-1279 du 23 décembre 1964 modifié effectuent elles-mêmes la centralisation et la répartition. » ;
- les deuxième et troisième alinéas deviennent respectivement les troisième et quatrième alinéas.
(Loi no 98-546 du 2 juillet 1998, art. 106-3o.)