Article 193
Cet article est modifié comme suit :
- au premier alinéa, les mots : « , arrondi à la dizaine de F inférieure » sont supprimés ;
(Loi no 98-546 du 2 juillet 1998, art. 26.)
- au quatrième alinéa :
- les mots : « , 199 septies et 199 octies, » sont remplacés par les mots : « et 199 septies, » ;
(Loi no 96-1181 du 30 décembre 1996, art. 90.)
- les mots : « à l'article 158 bis » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 158 bis ».
(Loi no 98-1266 du 30 décembre 1998, art. 41-I-1.)
Il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application du premier alinéa, le revenu imposable ainsi que les différents éléments ayant concouru à sa détermination, sont arrondis au franc le plus proche. La fraction de franc égale à 0,50 est comptée pour 1. »
(Loi no 98-546 du 2 juillet 1998, art. 26.)