Article (Arrêté du 10 mai 1999 portant habilitation de l'université Paris-XIII à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Paris-XIII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.