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Article (Décret no 99-326 du 28 avril 1999 modifiant le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles)

Article (Décret no 99-326 du 28 avril 1999 modifiant le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles)

Art. 2. - Après la première phrase du premier alinéa de l'article 13 du décret du 1er août 1990 susvisé est insérée la phrase suivante :

« Les dispositions prévues au premier alinéa de l'article 10 ci-dessus ne sont pas applicables à cette nouvelle année de stage, dont les modalités de déroulement sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »