Article (Arrêté du 28 mai 1999 portant modification du règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce du Havre)

Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce du Havre est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1) ; ces dispositions entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 1999-2000.