Article (Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 16. - L'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21. - La délégation aux relations internationales et à la coopération, outre la mission de suivi et de réinsertion des personnels en poste à l'étranger, le conseil d'orientation de la politique des relations internationales et le bureau des affaires générales et budgétaires, comprend :

« - la sous-direction des interventions bilatérales ;

« - la sous-direction des relations multilatérales. »