Article (Arrêté du 5 août 1999 fixant pour l'année 1999-2000 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication)

Art. 12. - Le taux annuel des droits de scolarité dans les conservatoires visés par le présent titre est fixé à 1 504 F.