Article (Arrêté du 5 août 1999 fixant pour l'année 1999-2000 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication)

Art. 2. - Le taux annuel des droits d'inscription aux diplômes préparés dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art est fixé ainsi qu'il suit :

Diplôme national supérieur d'expression plastique : 150 F ;

Diplôme national d'arts plastiques : 150 F ;

Diplôme national d'arts et techniques : 150 F.