Article (Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale)

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 19 juin 1996 susvisé est modifié comme suit :

« Arrêté fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement »