Article (Arrêté du 24 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale)

Art. 4. - Nul ne peut, plus de trois fois, suivre le cycle de perfectionnement et se présenter à l'examen de clôture mentionné à l'article 1er du présent arrêté.

Les candidats sont tenus de se conformer au règlement intérieur du cycle de perfectionnement et de l'examen de clôture qui est établi par le directeur du CNESSS.