Art. 1er. - La Société française Donges-Metz est autorisée à construire et à exploiter un oléoduc d'intérêt général destiné au transport d'hydrocarbures liquides entre le point de branchement d'Aubepierre - Ozouer-le-Repos (Seine-et-Marne) sur l'oléoduc Donges-Melun-Metz et les installations de stockage de la raffinerie de Grandpuits (Seine-et-Marne), dans les conditions définies par le décret du 16 mai 1959 susvisé, le décret du 24 février 1995 susvisé et le cahier des charges y annexé ainsi que par le présent décret.