Articles

Article (Arrêté du 15 avril 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique)

Article (Arrêté du 15 avril 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique)

Art. 4. - L'arrêté du 19 janvier 1998 susvisé (publié au Journal officiel du 4 février 1998) est modifié comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 17/04/1999 page 5701 à 5704

=============================================