Art. 2. - Le Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes est présidé par un haut fonctionnaire nommé par le ministre chargé des transports.
Outre son président, le comité comprend les huit membres ci-après :
Un représentant du Premier ministre (secrétariat général de la mer) ;
Un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;
Un représentant du ministre de l'intérieur ;
Un représentant du ministre des affaires étrangères ;
Un représentant du ministre chargé des douanes ;
Un représentant du ministre de la défense ;
Un représentant du ministre chargé des transports ;
Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer.
Le président peut être suppléé par le représentant du ministre chargé des transports.
Chacun des membres peut se faire assister des conseillers de son choix.
Le président du comité peut convoquer, avec voix consultative, les experts appropriés.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction du transport maritime des ports et du littoral.