A N N E X E
DECLARATION INITIALE OU RECTIFICATIVE D'UTILISATION D'UN SYSTEME DE TELETRANSMISSION DES FACTURES (ART. 289 BIS DU CGI)
Initiale : système nouveau. Rectificative.
Initiale : système référencé.
Identification de l'entreprise
Dénomination : ....................
Activité : ....................
Numéro SIRET : ....................
Adresse du siège social : ....................
Lieu de situation de la station de dématérialisation : ....................
Coordonnées du service responsable de la télétransmission : ....................
Dénomination, adresse, numéro SIRET du prestataire assurant la dématérialisation (1) :....................
Fournisseur-émetteur oui non
Client-récepteur oui non
Date prévue d'utilisation du système de dématérialisation des factures : ....................
Description des modifications effectuées (2).
Logiciel
Nom du logiciel et version utilisée : ...... No de référencement (3) :
Développement interne
Développement externe Nom et adresse du concepteur : ....................
Matériel
Modèle et système d'exploitation : ....................
Message
Normes et versions utilisées : ....................
Fichier des partenaires
Liste des dix principaux partenaires : ....................
Date : ....................
Signature du représentant légal
(1) Si la dématérialisation est assurée par un tiers.
(2) Si déclaration rectificative.
(3) Si le système utilisé a été antérieurement référencé par l'administration fiscale.