Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 1999 portant application pour 1999 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 1999 portant application pour 1999 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)

Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie choisit parmi les allocataires qui satisfont aux conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté les bénéficiaires d'une prolongation de contrat.

La décision de prolongation du contrat est notifiée à l'intéressé deux mois avant l'expiration du contrat initial.