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Article (Décret no 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé)

Article (Décret no 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé)

Art. 11. - Par dérogation aux dispositions de l'article 9 ci-dessus, les jurys des deux concours organisés après la publication du présent décret ne comprendront, au titre des a du I et 1o du II, que des praticiens hospitaliers régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984 susvisé.