Article (Arrêté du 25 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 avril 1998 modifié autorisant la société Kertel à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 3. - Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé.