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Article (Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires)

Article (Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires)

Candidatures présentées :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 140 du 19/06/1999 page 47003 à 47022

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Sièges obtenus : liste A : 2 sièges et liste B : 2 sièges.

Répartition des sièges :

1. Liste A : 1 siège G1 et 1 siège G2 ;

2. Liste B : 1 siège G1 et 1 siège G2.

Deuxième exemple :

Même hypothèse que ci-dessus, mais cette fois, la liste A obtient 3 sièges.

La liste A choisit un siège dans le premier grade et un siège dans le deuxième grade, toujours parce que la liste B a présenté des candidats dans les deux grades ; ensuite la liste B va choisir un siège dans le premier ou dans le deuxième grade et la liste A prendra le siège restant.