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Article (Arrêté du 26 juillet 1999 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau au 1er janvier 1999)

Article (Arrêté du 26 juillet 1999 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau au 1er janvier 1999)

Art. 2. - Les inscriptions sont valables jusqu'au 31 décembre 1999, date de remise à jour de la liste.