Article (Arrêté du 28 juin 1999 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation de l'énergie)

Art. 3. - L'association suivante est agréée au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, pour une durée de quatre mois à compter de la date du présent arrêté :

L'association pour l'étude, la surveillance et la prévention de la pollution atmosphérique dans le département du Calvados (ESPAC). Cette association exerce sa compétence dans le département du Calvados.