Articles

Article (Arrêté du 28 juin 1999 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation de l'énergie)

Article (Arrêté du 28 juin 1999 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation de l'énergie)

Art. 1er. - Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, pour une durée de quinze mois à compter de la date du présent arrêté :

L'association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'Etang-de-Berre (AIRFOBEP). Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département des Bouches-du-Rhône ;

L'association pour la surveillance de la qualité de l'air de l'est des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse (AIRMARAIX). Cette association exerce sa compétence dans l'est du département des Bouches-du-Rhône, dans le département du Var et dans le département de Vaucluse ;

L'association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en Basse-Seine - Zone de l'Estuaire (Air-Normand - ALPA). Cette association exerce sa compétence dans l'ouest de la région Haute-Normandie : arrondissement du Havre, arrondissement de Bernay, sauf canton de Bourtheroulde-Infreville, arrondissement de Dieppe, cantons de Cany-Barville et de Saint-Valery-en-Caux, arrondissement de Rouen, cantons de Caudebec-en-Caux et d'Yvetot. Elle exerce également sa compétence en région Basse-Normandie, cantons de Honfleur et de Trouville-sur-Mer ;

L'association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique de la Basse-Seine - Zone Rouennaise (Air-Normand - REMAPPA). Cette association exerce sa compétence dans l'est de la région Haute-Normandie : arrondissement d'Evreux, arrondissement des Andelys, arrondissement de Bernay, canton de Bourtheroulde-Infreville, arrondissement de Dieppe, sauf cantons de Cany-Barville et de Saint-Valery-en-Caux, arrondissement de Rouen, sauf cantons de Caudebec-en-Caux et d'Yvetot ;

L'association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France (AIRPARIF). Cette association exerce sa compétence dans la région Ile-de-France ;

L'association pour la maîtrise de la qualité de l'air en Languedoc-Roussillon (Ampadi LR). Cette association exerce sa compétence dans la région Languedoc-Roussillon ;

L'association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA). Cette association exerce sa compétence dans la région Alsace ;

L'association ayant pour dénomination LIG'AIR. Cette association exerce sa compétence dans la région Centre ;

L'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans les Alpes-Maritimes (QUALITAIR 06). Cette association exerce sa compétence dans le département des Alpes-Maritimes.