Article (Arrêté du 13 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1996 susvisé, il est ajouté un 4o ainsi rédigé :

« 4o Proviseur adjoint de lycée professionnel agricole : 6 102 F. »