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Article (Arrêté du 3 août 1999 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages)

Article (Arrêté du 3 août 1999 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages)

Art. 30. - Dès la mise en application d'une norme d'essai de résistance au feu française transposant une norme européenne, l'annexe ou la partie d'annexe correspondante du présent arrêté cesse d'être applicable. Les essais sont alors effectués conformément à la norme française transposant la norme européenne.

La mise en application d'une norme d'essai française transposant une norme européenne relative à un produit ou un élément de construction et d'ouvrages est effective lorsque sont entrées en vigueur la norme concernée ainsi que les normes relatives aux exigences générales d'essais et à la classification.

Dans la période précédant cette mise en application, l'utilisation d'une méthode d'essai basée sur un projet de norme européenne d'essai peut être autorisée, après avis du CECMI.