Article (Arrêté du 14 août 2001 relatif à la composition de la commission d'examen des normes des équipements sportifs)

Art. 1er. - La commission d'examen des normes des équipements sportifs est présidée par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8o de l'article 1er du décret du 22 mars 2001 susvisé désignée par le ministre chargé des sports.