Art. 11. - Les dispositions des articles 5, 6, 8 et 10 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 2001, le frein de service en double de tout véhicule école fera l'objet des contrôles relatifs aux défauts constatables « 1.1.1.1.1. Anomalie importante de fonctionnement (AVD, AVG, ARD, ARG) » et « 1.1.1.1.4. Efficacité globale insuffisante » de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé.
A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 2001, les informations variables relatives au contrôle citées au II de l'article 9 du présent arrêté pourront être reportées, au recto du procès-verbal de contrôle technique et sous une forme informatisée, à un emplacement différent de celui intitulé « Nature du contrôle ».