Articles

Article (Arrêté du 24 juillet 2001 relatif aux concours de sélection pour pouliches de trois et quatre ans et chevaux entiers de quatre, cinq et six ans inscrits au « stud-book du trotteur français »)

Article (Arrêté du 24 juillet 2001 relatif aux concours de sélection pour pouliches de trois et quatre ans et chevaux entiers de quatre, cinq et six ans inscrits au « stud-book du trotteur français »)

Art. 8. - Le directeur général de l'établissement public administratif Les Haras nationaux est chargé de l'organisation de ces concours de sélection. Il en fixe le calendrier après consultation de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français. Le calendrier est publié au Bulletin officiel de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.