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Article (Arrêté du 27 juillet 1999 déterminant la liste des organismes représentés au sein de la commission des installateurs et portant nomination à ladite commission)

Article (Arrêté du 27 juillet 1999 déterminant la liste des organismes représentés au sein de la commission des installateurs et portant nomination à ladite commission)

Art. 3. - Sont désignés membres de la commission des installateurs représentant l'Autorité de régulation des télécommunications :

- titulaires : Distler (Philippe), Chevalier (Henri) et Bonin (Robert) ;

- suppléants : Poussines (Sylvie), Senesse (Jacques) et Dulongcourty (Frédérique).