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Article (Arrêté du 2 août 1999 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)

Article (Arrêté du 2 août 1999 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé, les mots : « Ministère de l'éducation nationale : directeur du bureau universitaire de statistiques ; secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire chargés des fonctions de secrétaire général d'inspection académique ; secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire chargés des fonctions d'adjoint au secrétaire général d'académie » sont supprimés.