Article (Décret n° 2001-1236 du 21 décembre 2001 relatif à l'Institut national du patrimoine et modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l’École nationale du patrimoine)

Art. 1er. - Le décret no 90-406 du 16 mai 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent décret.