Article (Arrêté du 9 avril 1999 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les modalités d'application du décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'Etablissement public Météo-France)

Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.