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Article (Arrêté du 28 avril 1999 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault) et dans la région de contrôle terminale de Montpellier)

Article (Arrêté du 28 avril 1999 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault) et dans la région de contrôle terminale de Montpellier)

Art. 8. - L'arrêté du 3 octobre 1989 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Montpellier, l'arrêté du 19 juin 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de classe D de Montpellier-Fréjorgues et l'arrêté du 19 juin 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle de classe D de Montpellier-Fréjorgues sont abrogés.