Article (Arrêté du 10 septembre 1999 portant inscription des substances actives Spiroxamine et Azimsulfuron et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques)

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 modifié susvisé est complétée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 245 du 21/10/1999 page 15719 à 15720

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