Article (Arrêté du 30 septembre 1999 portant application du décret no 75-335 du 30 avril 1975 fixant les indemnités spéciales des personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national participant aux travaux exécutés par cet établissement en dehors de sa mission normale de service public)

Art. 1er. - Les montants moyens annuels prévus par l'article 3 du décret du 30 avril 1975 susvisé sont les suivants par corps et par grade :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 245 du 21/10/1999 page 15718

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