Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Michel Balluteau et M. Simon Barry, sous-directeurs au service juridique et technique de l'information et de la communication, et à M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général du service juridique et technique de l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication et dans la limite des attributions du service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
M. Michel Balluteau et M. Simon Barry, sous-directeurs au service juridique et technique de l'information et de la communication, et M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général du service juridique et technique de l'information et de la communication, reçoivent également délégation, dans les mêmes conditions, pour signer les décisions d'attribution des subventions et avances du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale institué par l'article 62 de la loi de finances pour 1998 (no 97-1269 du 30 décembre 1997).