Article (Arrêté du 14 mai 1999 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1997 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 119 du 26/05/1999 page 7757 à 7758

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