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Article (Arrêté du 8 décembre 1998 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne))

Article (Arrêté du 8 décembre 1998 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne))

Art. 2. - Les limites en plan et en hauteur de cette zone dangereuse sont définies ci-après :

a) Limites latérales : cercle de 0,5 NM (0,9 km) de rayon centré sur le point : 43o 28' 24'' N, 001o 09' 36'' E ;

b) Limites verticales : de la surface à 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface.