Art. 5. - La sous-direction des études et des synthèses procède, à partir des données élaborées par la sous-direction des dépenses ordinaires et par la sous-direction des dépenses en capital, aux études et synthèses en matière budgétaire et comptable.
Lors de la discussion des lois de finances et de programmation, elle centralise les éléments de réponses aux questions posées par les parlementaires ; elle prépare ceux destinés aux organismes de contrôle. Elle élabore, à partir des données de nature économique, financière et budgétaire, les études et documents de synthèse, notamment en ce qui concerne les opérations extérieures. Elle assure le recueil interne et externe des informations financières concernant la défense des pays étrangers et réalise des études comparatives en ce domaine.
Elle met en place les crédits budgétaires. Dans le cadre de la prévision et du suivi de la consommation des crédits qu'elle assure, elle prépare les arrêtés de sous-répartition, de transfert, de fonds de concours et de report ainsi que les décrets de virement, les décrets d'avance et les lois de finances rectificatives. Elle organise les réunions de synthèse financière du ministère ; elle apprécie l'adéquation entre les crédits mis en place et les besoins de trésorerie.
Elle rassemble les éléments de la comptabilité des dépenses ordinaires et des dépenses en capital du ministère, en exploite les données et en assure la diffusion. Elle vérifie leur conformité avec la comptabilité du Trésor. Elle est responsable de la reddition des comptes et des éléments nécessaires à la préparation de la loi du règlement. Elle normalise les procédures et les données financières dont elle assure la diffusion.
Elle analyse les budgets et les comptes annuels des services évoluant en régime de comptes spéciaux du Trésor et des organismes placés sous la tutelle du ministère. Elle étudie pour chacun d'eux l'adéquation entre les crédits mis en place et les besoins en trésorerie. Elle procède à des études économiques sur la situation des comptes de commerce en liaison avec leurs services gestionnaires et est consultée sur la modification de leurs règles de gestion.
Elle réalise des études relatives à la situation financière des services, l'utilisation des ressources, la modernisation de la gestion financière, au contrôle de gestion et à l'évolution économique et monétaire. Elle représente la direction des affaires financières aux comités de coordination des services de soutien. Elle est chargée du contrôle de gestion de la direction.
Elle élabore les instructions générales sur la comptabilité organique et de gestion et la comptabilité analytique et coordonne l'élaboration, pour l'ensemble des organismes du ministère, des dispositions d'application de ces instructions. Elle centralise, analyse et vérifie les comptes organiques et les comptes de gestion et participe aux conseils de gestion des services. Elle contribue aux études sur la comptabilité patrimoniale et sur l'amélioration de la connaissance des coûts.