Article (Décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
Article (Décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
Art. 16. - La direction de la fonction militaire et du personnel civil anime et coordonne l'action sociale au sein du ministère. Elle gère les crédits qui y sont affectés.