Article (Arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse)

Art. 1er. - A la date d'effet du décret du 29 décembre 1998 susvisé, les traitements des agents de l'Office national de la chasse sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :