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Article (Arrêté du 22 février 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture)

Article (Arrêté du 22 février 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture)

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par les arrêtés du 15 janvier 1997 et du 13 mai 1997 susvisés est modifiée de la manière suivante :

Supprimer les mentions :

« Directeur du centre de formation des personnels du ministère de l'agriculture de Nancy » ;

« Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse »,

Ajouter les mentions :

« Chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté » ;

« Chef du service aménagement rural et environnement, responsable de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône » ;

« Chef du service forêt, environnement et aménagement foncier, responsable de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn ».