Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 31 mars 1999 :
Est agréé, jusqu'au 12 juin 1999, l'organisme certificateur AFAQ-ASCERT international, 116, avenue Aristide-Briand, BP 83, 92225 Bagneux Cedex, pour la certification de cahiers des charges de certification de conformité concernant les produits suivants :
- poulet entier, découpe et surgelé ;
- jambon cuit supérieur ;
- miel ;
- viande d'agneau ;
- viande de veau ;
- échalotte.
Est suspendu, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AFAQ-ASCERT international, 116, avenue Aristide-Briand, BP 83, 92225 Bagneux Cedex, pour la certification de cahiers des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
- saumon fumé préemballé.