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Article (Décrets du 3 mars 1999 portant maintien en détachement de magistrats)

Article (Décrets du 3 mars 1999 portant maintien en détachement de magistrats)

Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1999, M. Ozoux (Hugues), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès de la Société de développement régional de Languedoc-Roussillon afin d'exercer les fonctions de directeur juridique et du contentieux, pour une période de cinq ans à compter du 15 février 1998.