Article (Arrêté du 5 mars 1999 portant modification du règlement pédagogique de l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris)

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, sise 3, rue Armand-Moisant, 75015 Paris.