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Article (Arrêté du 30 décembre 1998 fixant la nature des épreuves et l'organisation du concours exceptionnel pour l'accès des syndics des gens de mer au corps des contrôleurs des affaires maritimes)

Article (Arrêté du 30 décembre 1998 fixant la nature des épreuves et l'organisation du concours exceptionnel pour l'accès des syndics des gens de mer au corps des contrôleurs des affaires maritimes)

Art. 3. - Le jury est composé, sous la présidence de l'inspecteur général des transports et des travaux publics ou de son représentant, de deux personnalités choisies en raison de leur compétence et appartenant au ministère chargé de la mer.