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Article (Décret no 99-129 du 23 février 1999 fixant la majoration de la quote-part pour l'année 1996 des recettes du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes)

Article (Décret no 99-129 du 23 février 1999 fixant la majoration de la quote-part pour l'année 1996 des recettes du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes)

FIP MAJORATION 96 NOUVELLE-CALEDONIE

Contre-valeur en francs

compte tenu de la parité avec l'euro

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 47 du 25/02/1999 page 2896 à 2897

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